Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique sur le site internet www.frenchdisorder.com, auprès de MGMV, SAS immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 792 270 712, située 10 rue Bougainville, 33300 Bordeaux, France.

Pour toute demande d'information : formulaire de contact

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.frenchdisorder.com. Avant de pouvoir valider sa commande, le client devra prendre connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site. Le client devra déclarer expressément les accepter sans réserve.

MGMV se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, ce sont les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande qui seront appliquées.

2. Disponibilité des produits

Tous les produits proposés sur le site www.frenchdisorder.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs minimes y figurent, la responsabilité de MGMV ne pourra être engagée.

3. Obligations du client

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le client s'engage à communiquer à MGMV tous les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses, inexactes, ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande effectuée, MGMV adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci et l'informant de l'envoi des produits.

À tout moment, le client peut se connecter sur le site dans la rubrique « Mon compte » pour modifier ses coordonnées.

4. Modalités de commande

Les commandes sont reçues et acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de MGMV, les articles commandés ne sont plus disponibles, MGMV en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais, en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou en lui remboursant le prix par crédit sur son compte bancaire.

Avant de valider sa commande, le client accède à un récapitulatif détaillant les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer. Il choisit ensuite son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement final (« Payer maintenant » ou équivalent). Cette validation constitue une acceptation irrévocable de la commande, ne pouvant être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV.

Ce procédé de validation, associé à la procédure d'authentification du moyen de paiement et à la protection de l'intégrité des messages échangés, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

5. Confirmation de commande

Les données enregistrées par MGMV constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MGMV et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

MGMV recommande à ses clients de conserver une trace de leur commande. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit ; MGMV ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Les frais de réexpédition dans ce cas restent à la charge du client.

6. Preuve de transaction

Les registres et documents informatisés, conservés dans les systèmes de MGMV, constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support numérique fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.

7. Prix

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client. Ils sont exprimés en euros, frais de port non inclus, et sont TTC (TVA incluse pour la France et les autres pays).

Tout impôt, taxe ou droit à payer en application des règlements français ou de ceux d'un pays importateur ou de transit est à la charge de l'acquéreur. MGMV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

8. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client choisit un mode de paiement parmi les options proposées : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire), Shop Pay, Apple Pay, compte PayPal.

MGMV se réserve le droit de refuser une livraison ou une commande émanant d'un client n'ayant pas réglé une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

En cas de transfert de propriété d'un bien acheté à MGMV vers un tiers, seul l'acheteur d'origine peut se prévaloir des présentes conditions générales de vente.

9. Livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont indiqués sur le site. Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison.

En cas de retard de préparation (hors cas exceptionnels), MGMV s'engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. La facture est disponible dans l'espace client, rubrique « Mes commandes ». La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l'offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. MGMV ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison résultant d'erreurs de saisie ; les frais de réexpédition restent alors à la charge du client.

MGMV ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielles des services postaux, moyens de transport ou de communication).

10. Problèmes de livraison

Problème du fait du transporteur

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. Toute anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé, articles détériorés…) doit être signalée par e-mail via notre formulaire de contact.

Dans le cas d'un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de Poste un « constat de spoliation » (constat 170), afin que MGMV puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le client devra ensuite confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant la réclamation, et en transmettre une copie (avec l'original du constat de spoliation le cas échéant) à :

French Disorder
10 rue Bougainville
33300 Bordeaux

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreur de préparation ou produit non conforme

Le client doit formuler toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité auprès de MGMV le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, via notre formulaire de contact, avec le numéro de commande.

Toute réclamation non effectuée dans ces délais ne pourra être prise en compte et dégagera MGMV de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Le retour du produit s'effectue ensuite via notre portail de retour en ligne Rever : https://returns.itsrever.com/frenchdisorderreturns, en suivant les instructions qui y sont indiquées.

11. Droit de rétractation

Tous les produits vendus sur www.frenchdisorder.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le client exerce son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit se rendre sur notre portail de retour en ligne :

https://returns.itsrever.com/frenchdisorderreturns

Le client dispose des options suivantes :

• Demande d'échange contre un article identique (taille et/ou couleur différente), sans frais, à l'exception des frais de retour ;
• Demande d'échange contre un article différent, sous réserve du paiement de la différence de prix lorsque celui-ci est supérieur, ainsi que des frais de retour ;
• Demande de remboursement, sous forme de carte cadeau ou via le moyen de paiement initialement utilisé.

À la réception de la demande via Rever, le client reçoit un e-mail de confirmation ainsi que les instructions à suivre pour effectuer le retour (étiquette de retour, points de collecte à proximité, etc.). Toute demande n'est traitée qu'à réception de l'article retourné. En cas de validation du retour, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa nouvelle commande (échange) ou de son remboursement. Le client est également informé en cas de refus du retour.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, avec l'étiquette non coupée, accompagné du numéro de commande. Le produit ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de détériorations, même minimes, et devra être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, le produit sera retourné au client sans possibilité de remboursement.

Faute de respect des délais et de la procédure présentés ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du produit retourné, le client sera remboursé du montant de l'article retourné, à l'exception des frais d'envoi, sur la carte bancaire ou le compte PayPal ayant effectué la transaction.

12. Propriété intellectuelle

MGMV est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant au catalogue de l'e-shop, notamment les photographies, pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale des éléments du site et du catalogue produits, ainsi que leur mise à disposition à des tiers, sont formellement interdites et passibles de poursuites.

13. Responsabilité & litiges

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de MGMV ne saurait être engagée en cas d'erreur minime dans une photographie ou un texte.

MGMV ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ni des modifications de produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de MGMV est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions ayant pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits.

MGMV se réserve le droit d'annuler une commande en cas de bug informatique, piratage, erreur de saisie ou toute autre malveillance interne ou externe, et s'engage à en informer le client. MGMV ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage indirect envers un client ou un tiers, quelle qu'en soit la prévisibilité.

MGMV ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport/communication, inondation, incendie, tremblement de terre ou foudre.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MGMV pour obtenir une solution amiable. Les présentes CGV, rédigées en langue française, sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Informations & données nominatives

MGMV s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données confidentielles communiquées par les clients sur le site. Les informations saisies ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la personnalisation de la communication (newsletters, affichage de certaines offres).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, à exercer via notre formulaire de contact.

15. Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant qu'il est disponible. Elles sont datées de manière précise et peuvent être modifiées et mises à jour par MGMV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ; les modifications ne s'appliquent pas aux articles déjà achetés.

Toute modification de la législation ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne saurait affecter la validité de l'ensemble, ni autoriser les clients à s'en affranchir.

Toute condition non expressément traitée dans les présentes est régie conformément aux usages du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social est situé en France.